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標題: L'Assemblée a adopté le projet de loi sur l'immigration malgré l'opposition des associations (簡單摘出部分重點: 法國國民議會(下議院)昨天以 367 票對 164 票,通過法國內政部長 Sarkozy 所提出的新移民法。法國的 UMP (人民行動聯盟)及 UDF ( 法蘭西民主主義聯盟)投下贊成票。社會黨、共產黨以及綠黨則反對這 個法案。 法國的參議院將在六月六日審議這個法案。) 新聞來源: AFP et Reuters Les députés ont adopté, mercredi 17 mai, par 367 voix contre 164, le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et contesté par l'opposition, les Eglises et de nombreuses associations de défense des immigrés. Le groupe UMP et une partie de l'UDF ont voté pour ce texte. Les groupes PS, PC et Verts ont voté contre. Le Sénat examinera ce projet de loi à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant engagé une procédure d'urgence, dè s son vote au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux Assemblé es pour adoption définitive. L'examen de ce texte, qui comporte une centaine d'articles, sur lesquels avaient été déposés 577 amendements, a dur é près d'une semaine de plus que prévu : l'opposition a d éfendu ses amendements un par un. "Ce texte, pour les socialistes, est inacceptable. Il est intolérable. Il est marqué par son désir d'affichage électoraliste. Il va compliquer la vie de milliers de familles. Il est né gatif", a estimé le socialiste Serge Blisko. "C'est un texte qui nie les droits fondamentaux, il renforce la xé nophobie." "Cette loi reste, même avec les quelques changements à la marge, une loi inacceptable et inefficace", a dit le communiste Patrick Braouezec. Le groupe UDF de l'Assemblée s'est à nouveau divisé lors du vote, au lendemain du ralliement de onze des trente dé putés centristes à la motion de censure socialiste. Treize élus ont voté en faveur du texte, treize autres se sont abstenus, dont François Bayrou, le président de l'UDF, et Hervé Morin, le président du groupe. Les quatre autres parlementaires UDF étaient absents. "PRÉCARISATION SUPPLÉMENTAIRE" Devant l'Assemblée, plusieurs centaines de personnes é taient présentes, mercredi, pour montrer leur opposition à la politique du gouvernement, impulsée par Nicolas Sarkozy. Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile, a souligné que "certains amendements vont créer une précarisation supplémentaire pour les immigrants lé gaux". Il a évoqué notamment l'amendement présenté par l'UMP Jérôme Rivière qui rend impossible, pour le demandeur d'asile débouté, de contester devant le tribunal administratif la légalité de la décision fixant le pays vers lequel il doit être éloigné. Le MRAP a affirmé dans un communiqué, mercredi, que "ce jour est et restera un jour de honte et de colère pour tous les dé fenseurs et les promoteurs des droits et libertés fondamentales des immigrés". Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et porte-parole du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, ne reconnaît qu'un amendement "acceptable" : celui proposé par Etienne Pinte, député -maire UMP de Versailles, qui fait passer de 15 jours à un mois le délai de recours contre une décision de reconduite à la frontière. "Encore, souligne-t-elle, cette mesure est-elle en-deçà des procédures de droit commun". Si la vice-présidente de la LDH a "bon espoir que les associations se fassent entendre au Sénat", notamment sur un rétablissement de la régularisation automatique des é trangers présents depuis plus de dix ans, Pierre Henry est nettement plus pessimiste. "A un an de l'élection pré sidentielle, la majorité est préoccupée par autre chose que par l'immigration, un thème qu'elle a plutôt instrumentalisé", dit-il. Les associations de défense des droits de l'homme regroupé es depuis décembre dans le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, qui fédère plusieurs centaines d'organisations, y compris les partis de gauche, n'ont cess é de dénoncer l'"utilitarisme" du projet de Nicolas Sarkozy et sa dangerosité vis-à-vis des droits fondamentaux. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-773015@51-755939,0.html -- ※ 發信站: 批踢踢實業坊(ptt.cc) ◆ From: 82.123.138.78
ianc:TonyDog大可以麻煩你編譯一下部分重要的法條嗎? 謝謝! 05/18 18:29
TonyDog:囧rz 05/18 21:02
ianc:恩 之前看你寫CPE的那幾篇獲益良多 可惜我不懂法文 05/19 16:21
TonyDog:前幾天把有關留學生的部分都看過了,我想等六月這個法通過 05/19 20:23
TonyDog:以後再來看通過的法條。最近很懶惰.... 05/19 20:24
ianc:Merci beaucoup 05/23 09:39